Le certificat d’économie d’énergie CEE, comment cela fonctionne?

29 octobre 2019by HanaArchitecture et inspirations1

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CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) est une aide de l’Etat dont tous les français et entreprises françaises peuvent bénéficier. Elle a pour but de promouvoir des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts.

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), ce qu’il faut savoir.

Il s’agit d’un dispositif ayant comme objectif de réduire les consommations énergétiques dans leurs globalités sur le territoire.

C’est un dispositif français de lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif est évidemment de diminuer les émissions de CO2.

Cette aide fonctionne en obligeant les principaux acteurs de l’énergie à remplir des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

CEE, comment cela fonctionne?

Le CEE prend la forme d’une aide financière visant particulier et entreprise. Par conséquence, l’aide facilite le financement des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements ou locaux. CEE en absorbe jusqu’à 40% du montant des travaux. Le niveau du montant varie en fonction des revenus.

Toujours d’actualité et opérationnel.

Ce certificat a été crée en 2005. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans. L’obligation imposée aux vendeurs d’énergie en quatrième période équivaut à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020. Elle inclut aussi désormais 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Qui est la cible?

Les actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité. Par exemple sur le résidentiel, le tertiaire, l’industriel, l’agricole ou encore le transport. C’est valable sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Du coup, les « obligés » ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie. C’est logique : en particulier les éligibles non obligés. En d’autres termes, les vendeurs d’énergie doivent justifier la détention d’un montant de certificats équivalent à leur obligation d’économie. Sans cela, ils versent une pénalité pour chaque kWhc manquant.
Il existe aussi un registre des certificats et le prix d’échange : accessible sur le site www.emmy.fr.

En savoir plus :

Vous pouvez aussi trouvez un article exhaustif sur le Certificat d’Économie d’Énergie ci-après https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/. Le site propose aussi d’autres informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités.

 

Voir aussi notre article sur Bepos.
Voir l’article sur le bâtiment à énergie positive.

 

Définition à connaître : le cumac. (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale)
Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Hana

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